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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.11
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Texte intégral
12.11.La tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-Été et des camps de jour est, avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit  :
2004, R.A.3V.Q. 22, a. 1; 2009, R.A.3V.Q. 97, a. 3.
12.11.La tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-Été et des camps de jour est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Terrain de jeuxSans objetPremier enfant d’une famille40 $ / été
Deuxième enfant d’une famille30 $ / été
Troisième enfant d’une famille20 $ / été
Quatrième enfant et suivant d’une familleGratuit
2° Surveillance animéeSans objetEnfant20 $ / été
3° Camp de jour régulierSans objetEnfant de quatre ou cinq ans50 $ / semaine
Enfant de six à 11 ans60 $ / semaine
Enfant de 12 à 14 ans75 $ / semaine
4° Camp spécialiséCamp musicalEnfant80 $ / semaine
Camp multi-sportsEnfant75 $ / semaine
Camp explor-artEnfant80 $ / semaine
Camp de baseballEnfant70 $ / semaine
Camp de tennisEnfant80 $ / semaine
2004, R.A.3V.Q. 22, a. 1.
12.11.La tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-Été et des camps de jour est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Terrain de jeuxSans objetPremier enfant d’une famille40 $ / été
Deuxième enfant d’une famille30 $ / été
Troisième enfant d’une famille20 $ / été
Quatrième enfant et suivant d’une familleGratuit
2° Surveillance animéeSans objetEnfant20 $ / été
3° Camp de jour régulierSans objetEnfant de quatre ou cinq ans50 $ / semaine
Enfant de six à 11 ans60 $ / semaine
Enfant de 12 à 14 ans75 $ / semaine
4° Camp spécialiséCamp musicalEnfant80 $ / semaine
Camp multi-sportsEnfant75 $ / semaine
Camp explor-artEnfant80 $ / semaine
Camp de baseballEnfant70 $ / semaine
Camp de tennisEnfant80 $ / semaine
2002, R.A.3V.Q. 3, a. 12.11; 2004, R.A.3V.Q. 22, a. 1.
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